Conditions Générales de Vente

1. OBJET

La société La Fée du Bois (Société, immatriculée sous le numéro 891.699.084.00010,(ci-après « La Fée du Bois » ou la « Société »), créée et commercialise, des créations artisanales en bois, des créations déco ou utiles à base de bois (ci-après désignés « le(s) Produit(s) ») 

 

La vente des Produits sur le Site est exclusivement réservée au consommateur final c’est-à-dire à toute personne physique n’agissant pas en qualité de commerçant et ayant la capacité juridique de contracter (ci-après désigné le (s) Client(s) )

Les présentes conditions générales de vente ont ainsi pour objet de définir les modalités de vente des Produits aux Clients, sur le Site.

En conséquence, le fait de passer commande sur le Site, implique l’adhésion sans réserve du Client à ces conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par La Fée du Bois. Les conditions applicables à la commande d’un Produit par un Client, sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

 

2. CLIENT

Le Client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable.

Pour chaque commande, le Client devra remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de Produits puisse être prise en compte par La Fée du Bois.

Les informations communiquées à La Fée du Bois dans le cadre de l’ouverture de son compte client et lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour.

La Fée du Bois se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si cette dernière ne provient pas d’un client répondant aux critères fixés ci-dessus.

En conséquence La Fée du Bois se réserve le droit de ne pas honorer les commandes passées par des professionnels et d’annuler toute commande à caractère anormal telle qu’une commande portant sur des quantités de Produits excédant les besoins normaux d’un consommateur ou les flux de commandes anormaux à une même adresse de facturation et/ou de livraison.

 

3. PRODUITS 

 

Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site à l’intérieur de chacune des fiches produit. Si le Client a des questions, il peut contacter La Fée du Bois par email à l’adresse : contact.feedubois@gmail.com.

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de la commande, et identifiés comme disponibles, peuvent être vendus au Client.

Les Produits présentés sont des produits fait à la main à partir de bois naturel (pin ou bois de palette). Leurs formes et leurs couleurs peuvent parfois légèrement varier par rapport à la photo de présentation du produit. Il s’agit d’une contrainte normale liée au fait de travailler un matériau naturel, le bois présentera forcément des caractéristiques différentes en fonction des pièces (nœuds du bois, aspérités, fissures etc…), c’est ce qui fait l’unicité de chaque produit. 

L’offre de produits et les prix sont valables, tant que le Produit est disponible sur le Site.

Les photographies et graphismes reproduits illustrant sur le Site des Produits, sont communiqués à titre illustratif et ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de La Fée du Bois ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies ou graphismes.

Le Client est en outre tenu de consulter la fiche descriptive de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques, et éventuellement les conditions d’entretien et d’utilisation.

 

4. PROCESSUS DE COMMANDE

Pour passer commande, les étapes suivantes doivent être respectées :

le Client se promène sur le Site et ajoute le Produit dans son panier ;

le Client vérifie la nature des Produits ajoutés au panier ;

pour supprimer un article, le Client doit cliquer sur la croix se trouvant à gauche du produit (ou la mention "supprimer") et pour changer le nombre d’articles, modifier la quantité et cliquer sur « Mettre à jour mon panier »;

le Client peut alors finaliser sa commande ou choisir de continuer ses achats ;

Pour conclure le contrat d’achat et finaliser la commande, le Client remplir le formulaire de commande et indiquer les données personnelles nécessaires à la commande ;

le Client doit choisir son mode de paiement ;

il appartient au Client de vérifier les détails de la commande et notamment le prix total de sa commande prenant en compte le prix des Produits, les modalités et frais de livraison, le Produit notamment en termes de quantité ;

le Client doit prendre connaissance et accepter les CGV ;

Le Client procède au paiement.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations qu’il communique.

La Fée du Bois se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes et légales.

La Fée du Bois sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes CGV.

Dans ces hypothèses, La Fée du Bois informera le Client par téléphone ou par voie de courrier électronique.

Dans le cas où les Produits présentés sur le Site ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de l’envoi de votre commande, La Fée du Bois doit vous communiquer promptement, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de paiement du prix, La Fée du Bois vous remboursera l’intégralité des sommes avancées des Produits indisponibles.

Le contrat est réputé conclu lors de la réception par La Fée du Bois de la commande après vérification par La Fée du Bois de l’exactitude des données relatives à la commande.

Après validation de votre commande, un avis de réception sera adressé par mail au Client, contenant un récapitulatif des informations de la commande (caractéristiques essentielles du produit, prix, moyens de paiement, délais et coûts de livraison).

 

5. PAIEMENT

Le Site propose un paiement via Carte Bancaire. Lorsque la commande est finalisée, La Fée du Bois confirme le paiement en adressant au Client un email récapitulatif.

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande). Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de port sont indiqués avant validation de la commande.

La Fée du Bois peut modifier les prix des Produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lorsque le Client passe commande.

Les Produits demeurent la propriété pleine et entière de la société La Fée du Bois jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par La Fée du Bois.

 

6. LIVRAISON

Concernant les Produits 

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client dans le formulaire de commande via Colissimo.

Le montant des frais de port est calculé en fonction du poids du colis et strictement aligné sur les tarifs indiqués par la Poste. 

Les produits sont uniquement livrés en France et en Europe.

La Fée du Bois expédie les colis entre 5 à 20 jours après réception du paiement. En effet, les produits "non personnalisés" sont des produits finis et en stock qui peuvent être envoyés dans un délai maximal de 5 jours ouvrés après réception du paiement. En revanche toute commande personnalisée demande un délai de fabrication d’au moins 15 jours à partir de réception du paiement. 

 

Quels sont les délais de livraison ?

À partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraisons sont les suivants :

2 à 5 jours ouvrés en moyenne (des retards peuvent être observés compte tenu des circonstances actuelles). 

A défaut pour La Fée du Bois de pouvoir livrer à la date indiquée ou dans le délai indiqué lors de la commande, le Client aura la possibilité d’obtenir l’annulation de la commande dans les conditions prévues à l’article L 216-2 du Code de la consommation, c’est-à-dire par lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir enjoint La Fée du Bois d’effectuer la livraison dans un délai raisonnable par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que La Fée du Bois ne se soit exécutée.

 

7. RÉCEPTION DES PRODUITS

 

A la réception du Produit, le Client doit immédiatement vérifier, en présence du transporteur, l’état de l’emballage et du Produit livré.

Si, au moment de la livraison, l’emballage est abîmé, déchiré ou ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des Produits qu’il contient. Si ces Produits ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison : avarie, article manquant, colis endommagé, article cassé…

Cette vérification est réputée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Le Client doit ensuite confirmer par courrier recommandé ses réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours, non compris les jours fériés, suivants celui de la réception des Produits et transmettre une copie de ce courrier à La Fée du Bois.

 

Les frais d’expédition pour les retours sont à la charge du client.

 

Si vous n'avez pas reçu votre commande 30 jours après la date d'expédition, contactez-nous à contact.feedubois@gmail.com.

 

Lors de la réception du colis, si celui-ci est visiblement endommagé, vous pouvez le refuser et il nous sera retourné, ou vous devez le signaler au transporteur avant de signer et récupérer le colis, afin que cela soit indiqué sur le bordereau de livraison. Si la livraison a été effectuée en boîte aux lettres, contactez-nous à contact.feedubois@gmail.com, en joignant à votre mail des photos des dégâts, avant et après ouverture du colis.

 

Après dépôt de votre colis auprès du transporteur, La Fée du Bois ne pourra être tenue responsable en cas de dégâts, perte ou de vol de votre commande, car la responsabilité est celle du transporteur, toutefois n'hésitez pas à nous contacter afin que nous trouvions une solution ensemble. Si votre colis est indiqué comme livré, d'après son numéro de suivi, aucune réclamation n'est possible.

 

Veuillez vous assurer que toutes les informations que vous avez fournies sont correctes avant de soumettre votre commande pour éviter que des pertes de courrier ou d’autres incidents ne surviennent. Il est vivement conseillé aux clients de fournir un numéro de téléphone.

 

Si vous avez d'autres préoccupations, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse contact.feedubois@gmail.com.

 

 

8. DROIT DE RÉTRACTATION DU CLIENT

Conformément aux dispositions des articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client peut renoncer discrétionnairement à sa commande de Produits sans justifier d’un quelconque motif. Il dispose pour ce faire d’une faculté de rétractation. Il peut l’exercer (ou un tiers désigné par lui à l’exception du transporteur) dans le délai de 14 jours à compter de la réception du Produit.

Avant l’expiration de ce délai de 14 jours, le Client doit informer La Fée du Bois de sa décision de rétractation soit en lui adressant une lettre de rétractation dûment remplie par lettre recommandée soit en lui envoyant un courriel exprimant clairement et sans ambiguïté cette décision et mentionnant le numéro de sa commande à : contact.feedubois@gmail.fr.

Le Client doit renvoyer le Produit, à ses frais à La Fée du Bois, à l’adresse 213 La Coire, Maumusson 44540 VALLONS DE L'ERDRE au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du Produit.

La Fée du Bois conseille vivement à ses Clients de retourner les produits par Colissimo à l’adresse indiquée ci-dessus. Il est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les Produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

La Fée du Bois doit rembourser le Client, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle La Fée du Bois a effectivement récupéré le Produit ou de la date à laquelle le Client lui a fourni une preuve de l’expédition du Produit.

Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne. Ce droit de rétractation n’est pas applicable sur les produits personnalisés. 

 

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

La responsabilité de la Société au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises et l’article 1218 du Code civil, ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de la Société.

 

10. EFFET DU CONTRAT

Le contrat produit tous ses effets dès sa conclusion et ne pourra être résilié unilatéralement par l’une ou l’autre des parties, sauf utilisation par le Client de sa faculté de rétractation dans les conditions posées par les articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation.

 

11. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

 

La Fée du Bois peut être amenée à collecter des données personnelles concernant le Client lors de ses commandes sur le Site aux fins de gestion des commandes

Toute information personnelle que le Client sera amené à transmettre à La Fée du Bois lors de sa commande est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 et du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données (RGPD).

La Fée du Bois est seule destinataire des données et ne pourra transmettre les données personnelles à un tiers que lorsque :

le Client a donné son accord préalable pour le partage de ces informations,

La Fée du Bois doit partager ces informations avec des tiers aux fins d’exécution de la commande du Client

La Fée du Bois est sommée par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative de lui communiquer les informations.

Conformément à la règlementation en vigueur, notamment au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de s’opposer à leur traitement pour motifs légitimes et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.

La Fée du Bois, 213 La Coire, Maumusson 44540 VALLONS DE L’ERDRE.

courriel : contact.feedubois@gmail.com

Le Client peut à tout moment demander à ne plus recevoir les communications de La Fée du Bois relatives à ses offres, actualités et évènements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email qu’il pourrait recevoir.

 

12. RÈGLEMENT DES LITIGES

 

En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité à La Fée du Bois par courriel à : contact.feedubois@gmail.com ​pour obtenir une solution amiable. À défaut, le Tribunal d’instance est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Conformément au droit de la consommation, à défaut d’accord amiable, tous les litiges auxquels les CGV pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.